AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Astral piscine le 21 janvier 2002 ; qu'elle a reçu,

Senghor a manifestement été blessé par des coups portés sur le crâne avec objet contondant et massif, l'aspect des cicatrices étant caractéristique de blessures infligées avec un marteau" (cf. expertise Fineltain

variable, fait de ses pouvoirs un usage contraire à l'intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé, à savoir la SA Astra

également gérant de société, après un premier contact téléphonique a été relancé à diverses reprises par la prévenue, qui aurait d'abord été intéressée par la possibilité de faire établir son thème astral

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra

Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Astra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 20 mai 2025, Mme D A B, représentée par Me Fineltain-Assaraf, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une

personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Carole FINELTAIN

Le 24 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Transport Asseray a été verbalisé pour excès de vitesse.

société AD ASTRA aux entiers dépens ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, reprises oralement à l'audience, La SCI AD ASTRA demande au juge des référés, au visa des articles 835

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

D I F, représentés par Me Fineltain-Assaraf, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 940 rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Laboratoires Astra

AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Automobile du Pays de Gex et Établissements Carrel par la société Finalain

S’agissant de l’application des conventions franco-hongkongaise et chypriote : La SAS France Fineline soutient qu’à la date de la distribution des dividendes, la société singapourienne Fineline Global

Cette prestation est contestée par la société FINELTAA. D'où le litige.

Ashraf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M.