Alain Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Map Fleurs, demeurant ..., 3°/ de la société Weishaupt, société anonyme, anciennement dénommée Y...

X..., son mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication

assigné en référé la société H.

DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine

de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts ; "en ce que la décision attaquée a ordonné l'affichage de l'arrêt aux portes des locaux professionnels du condamné et à la mairie de Fleury

X..., salarié de la société Fleury Michon charcuterie (la société), a été victime d'un accident le 21 septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve

a appelé Mme [L] en garantie ; Attendu que la société Albingia fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que, la mission de la société Cabinet Fleurus étant limitée

procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité des débats ; " en ce que, pour reconnaître le demandeur coupable de vol à main armée et le condamner à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, il ressort

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine du Bois Fleuri, ...

du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLM S.A.

Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEUROT

N..., malgré les demandes répétées de ce dernier, ni l'oeuvre litigieuse, ni le prix de la revente de celle-ci ; que, le 12 octobre 2017, M.

Il s'agit d'une obligation, de sorte que toute demande tendant à "réserver" les dépens doit être rejetée.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M.

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société International Sport System sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys à Fleure

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.