H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

que, comme l'ont relevé les premiers juges, Bertrand Le X... a été dans l'incapacité de produire un certain nombre de documents comptables au cours du contrôle fiscal auquel la SARL Vital Net Vital Flor

écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore

lieu à priver en totalité la SA FLOA de son droit à la perception des intérêts ;En conséquenceCondamner Monsieur [C] [E] a payer à la SA FLOA la somme de 18692,28 euros arrêtée au 30 décembre 2024, avec

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Mai 2020, RG 18/00435 Appelante Mme [T] [G] née le 14 Février 1930 à TEHERAN, demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par

Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.

août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales

août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales

août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

l'offre de prêt personnel en date du 11 août 2020, - dit que la société Floa est déchue du droit aux intérêts conventionnels, - débouté la société Floa de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM. Blatman, Gosselin, Ballouhey, Mme Goasguen, conseillers, Mmes Mariette, Ducloz, M. Hénon, conseillers référendaires, M.

Da X..., délégué du personnel titulaire, et M. Z...

l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore