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397 résultats pour « Florence COCRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a53b033cf481c39a48a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a53e033cf481c39a49ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a544033cf481c39a4bfc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff3d94801f110a57bf7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff3d94801f110a57c0e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff4d94801f110a57c1e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff6d94801f110a57c5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57ccc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cd5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffbd94801f110a57d0d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffcd94801f110a57d1f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392003d94801f110a57dd2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6639202ed94801f110a58289

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455ce

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455de

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

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