CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU 26 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 22/00182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNC7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08174 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJJI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la

DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande X... ... 97122 BAIE MAHAULT DEFENDERESSE : Société SOS ELEC 1727, rue de l'Industrie - Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence

Par jugement du 25 février 2010, le Conseil de Prud'Hommes de Pointe à Pitre jugeait que le licenciement de Mme Y... était sans cause réelle et sérieuse, et condamnait M.

D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 717 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00964-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.

; 37231/18 01/08/2018 (3 requérants) Gianfranco BALDASSARE 1964 Antonio BERGAMO 1965 Giovanni BIRTOLI 1947 Frisani Pietro Florence 10/02/2021 22/03/2021 200 30   37240/18 01/08/2018 (21 requérants

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier PIETRA

de Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (l'UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 22 MAI 2018 R.G : 16/01149-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

CIVILE ARRÊT N° 948 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00966 LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B67-CRJZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA

l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe, a été affectée en dernier lieu au service des admissions du pôle Grande Psychiatrie sur le site du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Par jugement du 22 septembre 2009, le Conseil des Prud'hommes de POINTE-A PITRE, après avoir dit que le licenciement de Monsieur Florent X... était sans cause réelle et sérieuse, a condamné la Société