Codes de loi français

Article Annexe II

ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES " FRANCE PRUNE ", 47440 CASSENEUIL ; Cerise/pêche/poire

Article L3322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Sont interdites la mise en vente et la vente, sous toute dénomination, des cidres et poirés dont les caractéristiques, bien que conformes à celles prévues en application de l'article L. 644-11 du code rural et de la pêche maritime, sont impropres à la

Article Annexe 1

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article 1

Est autorisé, pour l'enrobage des pommes, poires et bananes, l'emploi du mélange constitué des additifs suivants ; - sucroesters (E 473) ; - carboxyméthylcellulose (E 466) ; - mono et diglycérides d'acides gras (E 471).

Article 5

l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants : Cidres, poirés

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 2° (abrogé) 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré

Article Annexe V

pois et pois chiche ; - 500 grammes pour les asperges, betteraves potagères/betteraves rouge, cardons, carottes, cerfeuil, citrouilles, courges, courgettes, épinards, lentilles, mâches, pastèques, navets (automne et printemps), oignons et échalions, poirées

Article 6

Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de : 1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ; 2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ; 3. 15 % à la référence

Article R4228-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 49

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 35

pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend : - un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 3

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

Article Annexe IV

. - Fruits à jus consommable en l'état Pommes Poires Pêches Agrumes, sauf citrons et limettes Ananas Tomates Autres fruits appartenant à cette catégorie

Article 4

les vins et eaux-de-vie naturelles en vue de tromper l'acheteur sur leurs qualités substantielles, leur origine ou leur espèce ; Guérir les moûts ou les vins de leurs maladies en dissimulant leur altération ; Fabriquer des vins, des cidres et des poirés

Article Annexe I

Poire. Merlan. Aiguillette baronne. Bavette d'aloyau. Araignée. Onglet. Dessus de palette. Hampe. Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet.

Article 1

appellations d'origine institué par l'article 20 du décret-loi du 30 juillet 1935 et d'un quart au fonds de propagande créé par l'article 16 de la loi du 4 juillet 1931, à charge pour ce dernier de rétrocéder la part provenant des eaux-de-vie de cidre ou de poiré

Article Annexe V

Poire. Merlan. Bavette d'aloyau. Araignée. Onglet. Hampe. Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet. Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*).

Article Annexe V

Batsch var. persica 10,0 Poire (**) Pyrus communis L. 11,9 Ananas (*) Ananas comosus (L.)

Article 1

du I de l'article 302-G du même code ; c) Ceux exerçant la profession de distillateur mentionnés à l'article 332 du même code ; d) Ceux transformant ou fabriquant des mistelles, vermouths, vins de liqueurs ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré

Article Annexe I

Poirée (Beta vulgaris L., var. cycla (L.) Ulrich). Tomate (Solanum lycopersicum L.). B - Autres espèces. Ail (allium sativum L.) (1). Artichaut (Cynara scolymus L.). Asperges (Asparagus officinalis L.).