liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8] dont siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Florence

PRÉFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM - PRÉFAL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florence

ALUK [Adresse 49] [Adresse 44] [Localité 29] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Florence PUJOL de

APPELANTE SARL CLAUBON, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Florence

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Florence

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L.

L..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018 en audience

née le 06 Juin 1959 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Florence

Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître PUJOL

Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL

représentée par Me PUJOL Florence [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS RIF ENTRETIEN [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort

Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B...

, avocat au barreau de MULHOUSE Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : Madame [G] [M] divorcée

PUJOL SAS [Adresse 1] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [J] élisant domicile chez L'Immobilière PUJOL SAS [Adresse 1] née le 30 Septembre 1961 à [Localité 3

COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03678 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSM N° 25/1261 DÉSISTEMENT DU