légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent

JORGIL 34 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [O] [X] né le 20 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité

rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre MESTHENEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1834, avocat postulant, et par Maître Florent

Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS LUBAC [...] [...]

Adresse 12] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] De nationalité française Représenté par Me Pierre MESTHENEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1834 plaidant par Me Florent

[P] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Florent Esquirol, plaidant, avocat au

syndic en exercice, la SARL AGENCE DELIAS, sis [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent

OPALE et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me

*** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SCI FIM IMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent

Florent X..., son fils, né le 02 juillet 1987 à Melun (77).

Par acte en date du 2 avril 2024, l'ONIAM a assigné en référé la CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE et Mme [N] aux fins d'expertise en matière d'anesthésie et de neurologie.

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Florence BERARD, avocat, conseil

A la palpation, on met en évidence des esquilles du cartilage ungulaire médial.