FONCIA [K] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse(s) délivrée(

surplus les dispositions du jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la société Eco design menuiserie aux dépens de l'instance d'appel, avec distraction au profit de la Selarl MB avocats et de Me Florent

L'assignation met en cause la société Franciane, M. A, en tant que directeur général et administrateur de la société Franciane, Jean-Pierre Wone et la société Le Marché Conseil.

9 RG: 2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine

au profit : 1 / de Mme Danielle H..., demeurant 172, cité du Moulin à Vent, 63370 Lempdes, 2 / de Mme Véronique B..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal F..., demeurant ..., 4 / de Mme Franciane

MIZ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

, Greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA, Greffière lors de la mise à disposition.

No 05/05455 AFFAIRE : Anne-Florence X... C/ Gérard Y... ...

Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [G] [I] Me Francine

René de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de Mlle Y..., Frédérique, Sophie de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3 / de Mlle Z..., Florence

Florent, Dominique B..., Raymond XX..., à Mme Paulette R..., à MM. Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM.

la Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués Rep/assistant : Me Florence

COTE D'AZUR [Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI

le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet - 30140 AUBIGNAC Madame Florence

DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE AYANT REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 13 640 F ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL

SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

de saisie immobilière que lui a délivré la Caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est sur le fondement du prêt que celle-ci lui a consenti suivant acte notarié en date du 5 octobre 2004, Melle Francine