JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNK4 Grosse délivrée à Me ABASSIT

[R] née le 28 Juillet 1981 à GABROVO (BULGARIE), demeurant 16 A Chemin du Molan - 1223 COLOGNY (SUISSE) représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : 94, Me Florian

par Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florian

[Localité 6], demeurant [Adresse 2] SCI DUDULE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Florian

N] [X] [Adresse 6] [Localité 17] Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 19] Tous représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Florian

Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [Z] [N] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Tous représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Florian

Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [A] [Z] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Tous représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Florian

Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Florian

] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] FRANCE Tous représenté par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Florian

FLAT LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à :Me SIMON-THIBAUD Roselyne Me ABASSIT Florian Décision déférée à la Cour : Jugement du

résiste abusivement à la demande d'exécution de cette décision.

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

; que, postérieurement, la société Floriot a assigné en référé-provision la SCI Chablais Parc et la CEGC ; Attendu que la société Floriot fait grief à l'arrêt de déclarer cette demande irrecevable et

Balogh 14/10/1986     24/04/2018   2,700     8381/16 14/06/2016 Vasile-Geani Butură 01/01/1979     09/02/2018   900     14331/16 09/05/2016 Paul-Florian

et intérêts pour résistance abusive ; Aux motifs propres que « de même que sera confirmée par motifs pertinents adoptés la condamnation de la société Les Floriales au paiement de dommages et intérêts

et intérêts pour résistance abusive ; Aux motifs propres que « de même que sera confirmée par motifs pertinents adoptés la condamnation de la société Les Floriales au paiement de dommages et intérêts

Georgică NECŞESCU 1981   27/01/2025     25/03/2025 06/05/2025 22/05/2025 12/06/2025 Signed for receipt by the Arad prison’s authorities     11370/22 14/02/2022 Constantin-Cristian ABAGIU

Localité 11] du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florian

Flora Tristan – Régie de Quartier du 14 ème - la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre une somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation