COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10361 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M265 Affaire : Mme [N] [Y] Représentant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florian

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

[D] [F] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : M.

LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Jean-christophe MICHEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

IMMOGROUP HOLDING représentée par son représentant légal domicilié ès qualité au siège social représentée par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I.

IMMOGROUP HOLDING [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : S.C.

APPELANT Monsieur [E] [D] né le 20 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, M.

A D et Mme B C, représentés par Me Florian Abassit, avocat au Barreau de Nice, demandent au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

[O] [C] MINUTE N°25/419 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYN Grosse délivrée à:Me Alain BERDAH expédition délivrée à: Me Florian

00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGU [D] [O] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me ABASSIT

domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian

RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSK [T] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me ABASSIT

[K] [S] [Adresse 4] Florian ABASSIT [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE

24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSJ [T] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me ABASSIT

PRIMO représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de par Me Florian

JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10430 N° RG : 2024F00505 SAS AG contre SARL [C] DEMANDEUR SAS AG lieu-dit [Adresse 1] Erika DE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [C] [Adresse 3] Me Florian

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [U] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Tous représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Florian