Par une décision du 26 juin 2020, dont la SCI Fonvan demande l'annulation, le maire de la commune d'Annecy a décidé d'exercer le droit de préemption.

habituellement retenus pour fixer les honoraires, notamment sur la notoriété de l'avocat, le temps passé par lui et la situation de fortune du client, sans avoir préalablement recueilli les observations

Mme Julie Y..., épouse X..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fountaine

X... et la société Magasins Bleus font grief à l'arrêt d'avoir interdit "sous astreinte à M. X..., au profit de M.

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Sauf dans les cas prévus aux a et b du 4 de l'article 6, les couples mariés font l'objet d'une imposition commune.

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

M. et Mme [X] [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Potinière, dont le siège est ... à Fontaines-sur-Saône

branche : Vu les articles 1134 du code civil et 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vecteur plus a signé, le 30 juillet 2001, avec la société Fontex

la société la société Hôtel La Fontaine de ses demandes de dommages et intérêts ; - déboute la société la société Hôtel La Fontaine et la société VIP-Com de leurs demandes au titre de l'article 700 du

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Fonvan est rejetée.

A... et son épouse, née X..., (M. et Mme A... ) une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2000 à 2003, en considérant qu'il y avait lieu d'inclure

(D532 et D531) pour arroser les jardins (D601, D600 et D599) situés en aval qui ont toujours été exploités et qui sont alimentés par la fontaine communale " Fontana Nova " située à proximité de la parcelle

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2025, la SCI LA FONTAINE demande au tribunal de : " A titre principal : - Juger que la SCI LA FONTAINE n'a aucune