C.), selon jugement du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric

Comparante en personne assistée de Me Frédéric BRUN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l' audience publique du 29 Janvier 2008 Tenue par N. OLIVIER et A.

[Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M.

judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SAS Assur'bat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué La SARL Cheminées Rigail prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : Me [H] [L] es-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Peinture Ravalement du Littoral [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences

biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Frédéric G..., demeurant ... et Meynac, 10 / de M. Yves Philippe F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

Frédéric X... et la société Sovetra en contrat de travail, que la prétendue dépendance économique de M.

de 62,37 tonneaux alors que l'"Angélique-Emilie" était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la météo était clémente et la mer peu agitée ; l'opération qui a permis

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

Louis X... est décédé le 16 décembre 1987 en laissant pour unique héritier son fils Frédéric ; que la déclaration de succession déposée le 12 janvier 1994 faisait apparaître un actif brut de 17 063 058

Frédéric, - Z... Daniel, - X...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1993, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric