Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

l'oralité des débats, des articles 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la déposition orale des experts, le docteur Frédéric

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

Frédéric X... celle de 25 000 euros, à M.  D... 

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

(Haute-Corse), ET CONCERNANT : 1°) M. Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric

Angelo XD..., demeurant à Corscia (Haute-Corse), Uritornu, 28/ M. Pierre-Jean P..., demeurant à Corscia (Haute-Corse), n8 58, 38/ M.

délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Frédérik E... confirmait avoir vu M. W...

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage illicite de marques, a notamment condamné Serge et Frédéric

Frédérick X... pour qu'il donne son accord au transfert de droits éditoriaux à la société Glénat Editions, dès lors que cet accord n'était relatif qu'aux contes "Une nuit bizarre, bizarre" et "l'arbre

1971 ; qu'avec les minces informations portées à notre connaissance, il nous est possible de déduire que seul le dernier courriel en date du 10 juillet 2013 échangé lors des opérations entre Maître Frédéric