les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric

entraîné une infirmité permanente et commise par plusieurs personnes avec usage d'une arme ; "aux motifs que, constitue une infirmité permanente, une altération grave et définitive d'une fonction du corps

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

l'oralité des débats, des articles 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la déposition orale des experts, le docteur Frédéric

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

Frédéric X... celle de 25 000 euros, à M.  D... 

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

(Haute-Corse), ET CONCERNANT : 1°) M. Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric

Angelo XD..., demeurant à Corscia (Haute-Corse), Uritornu, 28/ M. Pierre-Jean P..., demeurant à Corscia (Haute-Corse), n8 58, 38/ M.

délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Frédérik E... confirmait avoir vu M. W...

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage illicite de marques, a notamment condamné Serge et Frédéric

Frédérick X... pour qu'il donne son accord au transfert de droits éditoriaux à la société Glénat Editions, dès lors que cet accord n'était relatif qu'aux contes "Une nuit bizarre, bizarre" et "l'arbre

1971 ; qu'avec les minces informations portées à notre connaissance, il nous est possible de déduire que seul le dernier courriel en date du 10 juillet 2013 échangé lors des opérations entre Maître Frédéric