le pourvoi, d'une part, que le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur en effectuant, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine

de la SA Moullet Frères, par elle-même évalué à 15 000 000 francs sans tenir compte de la valeur du fonds de commerce, somme portée à 17 675 000 francs après l'augmentation de capital ; qu'il a consécutivement

motif qu'il n'avait pas reçu la garantie de disposer d'un poste à quai pour un chargement au plus tard le 10 octobre 2000 ; que la société Bocs a assigné la société Sucrimex pour obtenir paiement du fret

Le 20 janvier 1996, le destinataire, la société ABDELLAHI a formulé des réserves en avisant le Capitaine de l'existence de sacs mouillés et avariés dans les cales en l'invitant à participer à un constat

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

contractuelle contre le fréteur et le capitaine, tandis que son action délictuelle n'est pas fondée " et " qu'elle pouvait seulement agir dans le cadre du contrat passé avec Cotunav, ce qu'elle ne fait

Marianne dont le siège social est Boulevard Hégésippe IBENE 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sarah ARISTIDE (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Fred Y... ...

Elle ne réclame pas la garantie du capitaine du navire en sa qualité d'exploitant du navire.

LA FACULTE D'ABANDON DU NAVIRE ET DU FRET QU'ELLES PREVOIENT QUE SI LE FAIT DOMMAGEABLE EST IMPUTABLE AU CAPITAINE ; CONS.

Trois jours plus tard, son frère avait été emmené par le capitaine İzzetin, Mehmet et Harun Açan.

Donne acte au capitaine du navire " Fatima " de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi et au club Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association LTD de ce qu'il s'est désisté de son

pour ce dommage ; "aux motifs que, comme l'a relevé le tribunal, il convient d'abord de souligner qu'Emile X..., lors de son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc Rich a affrété à la société Borsha shipping le navire M/V Jhelum pour un voyage concernant un fret

APPARTENANT A LA SOCIETE GRECQUE GRAND PALE SHIPPING (SOCIETE SHIPPING), FRETE A TEMPS PAR CETTE SOCIETE A LA SOCIETE FRANCAISE TRADING SAILING ORGANISATION ET FRETE AU VOYAGE PAR CETTE DERNIERE A LA SOCIETE

JANVIER 1967 ET DONT 198 CAISSES FURENT PERDUES ET 4693 AVARIEES PAR EAU DE MER, DE SA DEMANDE EN INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE NAVALE CAENNAISE, PROPRIETAIRE ARMATEUR DU NAVIRE QU'ELLE AVAIT FRETE

POUR LA MEME CARGAISON, A LA SOVIAL, LAQUELLE ASSURE LA MARCHANDISE CONTRE LES RISQUES DU VOYAGE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QUE, LORS DU CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE A SIBENIK, LE CAPITAINE

Navigazione oceanica (le fréteur) a frété à temps à la société X... le navire "Adriana" moyennant un loyer qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a

frères, de la société Z...

DANS CE PORT, LE CAPITAINE A REFUSE AUX SOCIETES COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE ET CIE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, GUYOMARC'H TALHOUET,

du navire Hella (le capitaine) ainsi que la société Norba Shipping Gmbh, fréteur au voyage, en remboursement des sommes versées ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le