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25 résultats pour « Frédérique PARINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502210_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier qu’il a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie et que sa mère ainsi que l’un de ses frères y résident.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

protocoles préconisés par les organismes spécialisés, sera axé principalement d'une part, au cours des périodes printanière et automnale pour vérifier l'impact vis-à-vis de l'éventuelle activité de pariade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502054_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il se prévaut, sans être contredit en défense, de la présence en France de son frère, ses neveux, tante et cousine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153718

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Comme le souligne M me Paricard dans sa note sous Civ. 1 ère , 7 juin 2012, la question ici posée concerne la «   difficile articulation entre la liberté de la personne et la conservation de l’ordre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153720

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Comme le souligne M me Paricard dans sa note sous Civ. 1 ère , 7 juin 2012, la question ici posée concerne la «   difficile articulation entre la liberté de la personne et la conservation de l’ordre

Source officielle

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