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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique
Pôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01131 APPELANT Monsieur [T] [F] [Z] [U] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique
Chambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7f02c
23 janvier 2024
barreau de Paris, vestiaire : K0087 C/ Monsieur [E] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149cc
25 avril 2024
comparante SIP [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué par Me Frédérique
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002698616
4 avril 2017
    The applicant, Mr Joseph Albert Roger Patenaude, is a Canadian national, who was born in 1947 and is currently detained in Pinheiro da Cruz Prison.
1ère chambre
DTA_2502224_20260310
10 mars 2026
Parvaud, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [G] né le 06 Août 1946 à [Localité 3] (78), de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Frédérique
DTA_2502250_20260324
24 mars 2026
Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501148_20250923
23 septembre 2025
Au surplus, l’intéressée n’est pas dépourvue de liens dans son pays d’origine où vivent encore sa mère et ses trois frères.
DTA_2501980_20260113
13 janvier 2026
enjoindre à l’administration de prendre toute mesure nécessaire afin de garantir son maintien auprès de sa famille permettant d’assurer les soins et l’accompagnement indispensables de son père, de son frère
DTA_2501217_20251007
7 octobre 2025
Le contexte de violence intrafamiliale avec son père, qui a donné lieu au dépôt d’une main courante, et les quelques attestations de ses frères et sœurs, au demeurant succinctes, qu’elle produit ainsi
DTA_2501451_20251113
13 novembre 2025
Parvaud, - et les observations de Me Malabre, représentant M. F... et Mme G.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501452_20251113
DTA_2502059_20260127
27 janvier 2026
En outre, la seule présence en France de ses deux frères, à l’égard desquels il ne justifie pas l’intensité de leurs relations, ne lui confère aucun droit au séjour alors au demeurant que M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
le 23 novembre 1950 à PARTHENAY (79) demeurant... 79300 TERVES représentées par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistées de Maître Gilbert E..., de la SCP FAVREAU- JEANNOT- PAIRAUD
6253cd00bd3db21cbdd91f93
27 janvier 2015
X..., m'a dit qu'il récupérait cet échangeur pour lui, qu'il l'utiliserait comme échangeur de chaleur chez son frère. " - l'attestation de M.
DTA_2501286_20251007
liens privés intenses et stables sur le territoire français alors qu’il n’est pas dépourvu de liens familiaux dans son pays d’origine où résident son épouse, leurs trois enfants, ses parents et ses frères
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
anciens plantés à partir dudit chemin rural jusqu'à la rive Ouest dudit canal de décharge (un frêne existant sur la rive Est), > limitée à l'Est ou traversée (point de litige) par ledit canal.
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
Ayant pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE
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