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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. B
61372302cd580146774044eb
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., demeurant lotissement communal Poursican, 40360 Pomarez
60794d219ba5988459c481bc
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe
cr
6137261bcd58014677422fac
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
6137220ecd580146773f9e1d
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
BANQUE MICHEL INCHAUSPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 place Floquet - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT représentée par la S.C.P.
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
613721bdcd580146773f6bae
13 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service
Pôle 4 - Chambre 13
64a50cd9b8594705dbfccb7b
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01109
12 juillet 2022
CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
61372589cd5801467741e940
24 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
613723cdcd5801467740e613
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X..., demeurant 64190 Méritein, en cassation d'un jugement
Chambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
Affaire : [W] [I] [C]- [K], [H] [F] [C]- [K], [Q] [J] [M] veuve [C]- [K] C/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDIENCE SOLENNELLE
600ff90fb45e8f7094ab6086
14 janvier 2021
R.G : N° RG 20/01051 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3KF notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6137228bcd580146773fe46c
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Pouyanne, dont le siège est 13,
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
François, J... David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
Francis, né le 12 Février 1949 à FLEURUS (ALGERIE) de B... Germain et de CC...
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
Le prix du fonds de commerce devait être payé à hauteur de 2'200'000 F à l'aide d'un emprunt auprès de la banque Inschaup , à hauteur d'un million de francs sur les deniers personnels de Mme [P], et à
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