CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS
6a16cad7cdc6046d4717b982
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004841 Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse
6a16cae8cdc6046d4717bad4
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004851 Débiteur(s): [Localité 1] (EARL
6a16cb25cdc6046d4717c03e
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004937 Débiteur(s): M.
6a16cafbcdc6046d4717bc81
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004913 Débiteur(s): VALVERDE (EARL)
6a16cb48cdc6046d4717c5da
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004940 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007195 Débiteur : 2L CONCEPT (SAS)
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007572 Débiteur(s): [Z] [D] (SAS) [Adresse
6a0f799acdc6046d477ebc0d
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007299 Débiteur : LIFE PRESTATION (SAS
6a11936fcdc6046d47ac59c9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007184 Débiteur : CEJE (SARL) [Adresse
6a119387cdc6046d47ac5b44
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007289 Débiteur: LE BIEN GARNI (SAS)
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007291 Débiteur : [R] [X] (SARL) [Adresse
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007485 Débiteur(s): S2C (SAS) [Adresse
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Calvar REPUBLIQUE FRANCAISE
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (
6a16ca8bcdc6046d4717b330
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001270 Demandeur (s) : Rappel automatique
6a0f79cfcdc6046d477ec019
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION
Page 2 sur 12555