DOM’INNO (RCS NANTES n° 391 375 565) Rep/assistant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : E.U.R.L.

[I] Représentant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Représentant : M.

ARRET N° du : 08 octobre 2024 R.G : 24/00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : M.

SCP TIRMANT RAULET Représentant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET

FOYER REMOIS c/ [P] CM Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU

EOS FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SCP Le Nue-Leroy-Plagne - Me François Procureur COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

SELARL MCMB, avocat au barreau de Reims APPELANTE Madame [V] [N] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], et demeurant [Adresse 3] à [Localité 7], Représentée par Me François

N° R.G : 24/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S ARRET N° du : 07 avril 2026 [F] Formule exécutoire : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] CHALONS Me François PROCUREUR Me

la SAS FINANCIERE DE CORTON) -Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA-AGS IDF OUEST ADD : Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François

NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

SOCIETE ORLEANAISE DASSAINISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS Ayant pour avocat plaidant Mâitre François PROCUREUR, avocat au barreau de

Me François PROCUREUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS Aux termes de deux contrats d'agent commercial en date du 8 janvier 2018, les sociétés MANOLO et WIM Baby devenues

CHAMO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARDOUIN Me PROCUREUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

DELAHAYE & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES

: -Me Laurent LE BRUN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017147 Représentant(s) : M.

APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Catherine LAUSSUCQ Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE