SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

, François X... a, bien que sa visibilité vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité national routier, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un arrêt

allèguent qu'ils constituent des transports internationaux, ne sont en réalité que des transports nationaux français, dès lors que le chargement et le déchargement ont lieu en France ; que si l'on devait

de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes et affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement suivant certaines modalités ; Sur

d'un camion immatriculé en France sur le parking et de nombreuses clés correspondant à des immatriculations françaises" ; "que "d'autres investigations ont permis de relever l'aménagement d'une aire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux Mutuelles du Mans de ce qu'elles se sont désistées partiellement le 26 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de ROCCHI, ayant son siège social ...

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° P 23-14.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation

accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia France,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LA CONCORDE, société anonyme, dont le

coupable de transport routier de marchandises sans autorisation ou licence de transport valable et, en répression, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; "aux motifs que, "pour conforter ses dires,

Y... s'élève à 138 832, 10 francs ; qu'en application de l'article 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, la Compagnie d'assurances Zurich Versicherungs Gesellschaft peut exercer son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996, recommandant aux entreprises le versement une indemnité de 3 000 francs aux chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à des activités des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Bureau central français, dont le siège est ...,