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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07616 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFFB Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BALAS
Pôle 5 - Chambre 9
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15 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
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20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
soc
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17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CFTC des personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT
cr
613725f2cd58014677421c54
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.
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16 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
, ces circonstances ne suffisent pas, à elles seules, à justifier d'une intégration particulière dans la société française alors, au demeurant, qu'il réside avec sa mère, sa sœur et son frère, né en France
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [J], demeurant [Adresse 1] représentées par Me François-xavier
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30 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET N DU 10/ 01/ 2014 DOSSIER 13/ 00712 GN/ PB prononcé le Vendredi dix janvier deux mille quatorze, par Madame Françoise CARRACHA Conseiller
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
Cadot 62223 ANZIN ST AUBIN Représentant : Me MEILLIER substituant Me Xavier DENIS (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006 Tenue par T.
civ2
61372360cd58014677408f50
9 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michaël Y..., demeurant ...
1ère Chambre
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14 juin 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription
6253cceabd3db21cbdd91ae6
2 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël
civ1
6137265dcd58014677424fea
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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