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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 21 /2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
siège [Adresse 1] et [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
siège [Adresse 1] et [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François
Chambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier
8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
CARRE ALPIN 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Avril 2024 APPELANTS : 1.
civ1
61372324cd58014677405fb0
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., demeurant 56, cité Awaras, 97310 Kourou, en cassation
3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8], de nationalité française
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
PAULDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.
65a0ecf05bbe450008b2cebe
MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.
65a0ecec5bbe450008b2cebc
SEREDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.
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