COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s) : Maître François-Xavier

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

SERVALIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

vestiaire : 140, substituant Me Magali TARDIEU CONFRAVEUX, avocat plaidant au barreau de PARIS, d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [U], demeurant 3 rue Richan - 69004 LYON représenté par Me François-Xavier

de la société [2] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant représenté par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Maître François-Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 11] 03.88.75.28.82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 132/24 N° RG 24/00527 - N° Portalis

BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES (BTB GES), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier AWATAR de la SELAS

cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL VERRES BENNES SERVICES [Adresse 2] [

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

[J] 80 LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Octobre 2024 APPELANTE : La société PAINTFILL & CARDING FRANCE, société

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro

social sis [Adresse 7] [Localité 8] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Manon COURNAC substituant Me François-Xavier

SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

03999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVF Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 décembre 2013 RG : 13/00042 ch n° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [Y] + 2 exp SAS ACF IMMOBILIER + 1 grosse la SELARL [Localité 1] + 1 exp Me Albert-david TOBELEM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

DU GROUPE CARREFOUR [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Y], De nationalité française, né le 24 juin 1971 à [Localité 1] (69

JADEL Société JADEL CO-INVEST REPLAY Société GPK GROUP C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Octobre 2024 APPELANTES