représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/10/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02203 Jugement (N° 10/06250) rendu le 22

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BONNEMAIN Emmanuel de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA EGTE Agissant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/07236 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHKV Jugement

Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [Z] C/ Société BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2012 *** N° de MINUTE : 345/2012 N° RG : 11/04764 Jugement (N° 08/2493) rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08412 Jugement (N° 10/078) rendu le 18 Octobre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03469 Ordonnance de Référé (N° 11/00014)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/05641 Jugement (N° 04/09293) rendu le 30

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03867 Jugement (N° 2611/07) rendu le 25

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06514 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RETC Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJTB Jugement

de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS AU DEFERE Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté de Me Florent LADOUCE, avocat au barreau

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement (N° 12/01061) rendu le 20

né le 30 juin 1948 à EMMERIN et Madame Colette Françoise Marie D... épouse B... née le 25 août 1950 à DOUAI demeurant ensemble... 62116 ABLAINZEVELLE Monsieur Thierry E...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRLA Jugement

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01787

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06899 Jugement (N° 11-09-1903) rendu le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01685 Ordonnance de Référé (N° 09/01131)

2017/ 279 Rôle N° 16/04113 Société AKTIEBOLAGET VOLVO PENTA C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Grosse délivrée le : à : Me BONNEMAIN