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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Z... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François B... et M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

B... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François D... et Pierre C..., cette SCI Framaire n'aurait aucune activité (pièce 4-2), François D..., président-directeur-général de

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C

6137266ecd5801467742581b

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d2

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fa

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92419

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

François X... C/ Mme Renée Y... épouse Z..., Mme Marie Louise Y... épouse A..., M. Michel Y..., Mme Germaine Y... épouse C..., Mme Raymonde Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f863

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

C/ Mme Françoise Y... Mme Marie-Claude Y... M. Michel Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Michel L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd40

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100056

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

François Y... et de son frère, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Freddy B..., M. Michel B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 03 Février 1981 à LIMOGES (87000) Agent d'animation, demeurant...-87120 EYMOUTIERS représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (no 287, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Michel X... C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a20

Appel

28 août 2014

28 août 2014

Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : [Adresse 1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Alain A..., Michel A..., Jacques F..., Christian F..., Jean-François B..., Louis B..., de Mme Brigitte B..., épouse D... et de Mme Elisabeth B..., épouse E... sont relatives aux conséquences d'un même

Source officielle

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AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

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Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

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