VIGNEAU, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° M 23-18.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° K 15-25.346 R É P U B L

VIGNEAU, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° T 23-12.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° W 23-22.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la Fédération Française des Motards en colère demande au tribunal : 1°) de suspendre tous les travaux en cours pour ce qui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française des motards en colère

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la délégation de la Gironde de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

VIGNEAU, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° P 23-14.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 10129 F Pourvoi n° N 24-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10832 F Pourvoi n° E 24-18.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

VIGNEAU, président Décision n° 10791 F Pourvoi n° T 24-14.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 8 décembre 2025, la Fédération française des motards en colère - 74, représentée par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2019 (n° 2019/ , 29 pages) Numéro

, dont le siège est 9, ..., 2 ) la Fédération française des Motards en Colère, dont le siège est ... (11ème), 3 ) les Editions de la FFMC "Le Pavé dans la Mare", société à responabilité limitée de

de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

objet la demande de la société Renna Pizza de voir prononcer la résiliation du contrat de franchise arrivé à son terme le 21 juin 2019. 7.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.