Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON

AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française

R.G : 12/04570 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 avril 2012 4ème chambre RG : 11/11557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

- [Adresse 7] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON, présente Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau

C..., représentée par la Sarl Péquignot Avocat (Me Péquignot), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des

PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Aurélie DEGOURNAY, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Le 3 juin 2021, un cours de français tenu par Mme B a été fortement perturbé par plusieurs élèves.

A B, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Péquignot de la société à responsabilité limitée (SARL) Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Alain Anedda, 3 / Mme Francine Barbier, 4 / M. Patrick Bardot, 5 / M. Bruno Baretti, 6 / Mme Nicole Baron, 7 / Mme Marie-Claude Baudrey, 8 / M. Jean-François Baumann, 9 / M.

affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Avril 2025 Monsieur [J] [Z] [I] [O] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 3], de nationalité française

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.