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46 résultats pour « Françoise SCHLECHT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00447

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique (la société Pierre Fabre) est titulaire de la marque française

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100705

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

pouvoir passé par la société de droit français dénommée Forfinance SAS en faveur de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01630_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616258f3a2370d151415abf9

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MARS 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N

Source officielle
CA

17e Chambre

61626fff18eff35429d864b0

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2013 Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Françoise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC006761110

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    Les dispositions pertinentes du droit américain relatives à   l’application des peines sont exposées dans l’affaire Schuchter c. Italie (déc.), n o 68476/10, 11 octobre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8aba0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 (n° 2019 - 355 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e25c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100704

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

partiellement sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 704 F-B Pourvoi n° Q 24-10.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10238

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

conforme à la loi française, dès lors que ce contrat précise qu'il sera exécuté principalement à bord du navire [...], battant pavillon français, et que si elle avait à travailler sur un bateau ne battant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10239

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

conforme à la loi française, dès lors que ce contrat précise qu'il sera exécuté principalement à bord du navire Condor France, battant pavillon français, et que si elle avait à travailler sur un bateau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01788

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

*les voies de recours en cas de contentieux n'impliquant que des organismes français, établissement public administratif, ministères des Affaires étrangères ou de l'Éducation nationale française.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01790

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[W] est français et a transmis un acte de candidature retraçant une expérience professionnelle exclusivement française, *Les ressources de l'employeur qui proviennent des droits de scolarité mais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01096

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SOMMER, président Arrêt n° 1096 FS-B Pourvoi n° B 20-17.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle