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3 436 résultats pour « Françoise VERNADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ae9

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

avaient pour but de transformer ladite véranda qui était utilisée comme vestiaire et sas de propreté (cf.

Source officielle

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CC

soc

61372235cd580146773fb188

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Vérandas françaises, dont le siège est à Orgères (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac3

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5b

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ff

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

X... et Abdel X... ont prétendu ne "plus comprendre le français" ; qu'avec le concours d'un interprète, il a été procédé à une seconde notification des droits selon procès-verbaux dressés entre 14 heures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ab892c83ef59be5989

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5 Monsieur [B] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca62

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 23 Mai 1929 à HERERCAL OVERA de nationalité Française ... 38160 SAINT VERAND représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

des véhicules de transport, les mêmes véhicules, avec un conducteur, faisant en retour l'objet d'un contrat de location aux sociétés françaises ; que vingt-cinq procès-verbaux ont été établis à l'encontre

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca2f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

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CC

cr

6137269fcd58014677427226

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

d'interpellation et de la procédure de garde à vue ; "aux motifs que les procès-verbaux permettaient d'établir qu'Ahmed X... comprenait la langue française ; "alors, d'une part, que les procès-verbaux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Giordano a reconventionnellement demandé l'annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française n° 4274696 de la société Verweij.

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c5

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

le moment de l'arrestation et celui du transfert sur le territoire français ; que les policiers français ont interpellé Stephen X... à Cheriton (Grande-Bretagne) le 6 janvier 2006 à 11 heures 45, ont rédigé

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CC

cr

61372615cd58014677422d58

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

d'audition de Michel Franco et des actes ultérieurs de la procédure suivie contre X... liés à cette audition ; " aux motifs que " Michel Franco était l'avocat de X... et que ce n'est qu'à cause de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00492

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e656

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vernand, société anonyme, dont le siège est ci-devant ... et

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc0d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E0000VMP Intervenants forcés : Madame [Y] [S] épouse [K], Monsieur [N] [K], Monsieur [O] [K]

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