dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES La société BC.n qui vient aux droits et oligations c de la société BATEG [Adresse 1] [17] [Localité 13] représentée par Maître Françoise

[T] & [K] BATIMENT ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 632 030 284 dont le siège social est sis 50 avenue de la République - 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Me Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Françoise

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

BATEG Immeuble Emeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

GTM BATIMENT [Adresse 16] [Localité 17] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 Société QUALICONSULT [Adresse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P548 DEFENDERESSES Société BC.N [Adresse 29] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl

[Adresse 70] [Adresse 5] [Localité 44] représentée par Maître Françoise VERNADE, avocat au barreau de PARIS - #P0073 La société BOUYGUES CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 45] représentée par Maître

FRANKI FONDATION représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

QUADRI FIORE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE SMABTP, SMA SA, SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S.

Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Françoise VERNADE, membre de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

, que le prix de cession y a été exprimé en monnaie française, que le cédant est une société de droit français, que le signataire du protocole, M.

après la véranda et qui n'est pas une pièce maitresse de l'isolation ; ni ceux relatifs à la véranda, Le Vérandier ne pouvant être tenue à un remplacement de la véranda, mais seulement à des travaux de