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26 résultats pour « France CHAMPOUSSIN EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65b359621d7564000872dae5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance en date du 5 novembre 2013 le juge des référés a désigné Monsieur [Z] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 25 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78

Appel

14 février 2019

14 février 2019

CHAMPOUSSIN Me F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf0614

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] en qualité d'expert pour examiner les désordres des volets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du 44, boulevard Risso à Nice, par son syndic en exercice Citya Baie des Anges, représenté par Me France Champoussin, formule ses

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

14751 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3T [V] [X] veuve [H] C/ [K] [C] Société LE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me France

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

MUSACCHIA Me J-M CHAMPOUSSIN Me F.

Source officielle

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