SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

: 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE

U] [R] épouse [P] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Franck

APPELANTES Madame [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de [Localité 1] SCI ABYSSINIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me

Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 9] PRINCESSE GRACE c/ [N] [H] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJT Grosse délivrée à Me Franck

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck

de Monsieur [U] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck

DBVB-V-B7H-BLZ34 [P] [M] C/ [Z] [H] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY- DE-DÔME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS -Me Franck

représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE

23/06530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBV PARTIES : DEMANDERESSE Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE (API PROVENCE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

représentant légal en exerci ce, y domicilié., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité de Me Franck

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

A B représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans