FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur

2025/M234 Mme [M] [L] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [A] Représentant : Me Franck

magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O] Représentant : Me François

[Z] [T] & ASSOCIÉS, pris en la personne de Maître [B] [X] représentée par Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus, en date du

copropriétaires [4], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet TREPIER ET VENTURINI IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Franck

[C] [J] [Adresse 1] Chez Me Franck BANERE [Localité 1] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS [E].COM FRANCE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre

[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,

représentée par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES expédition délivrée à la SELARL CABINET FRANCK

] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10262 N° RG : 2024F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER contre OPTIMA MONACO DEMANDEUR SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER [Adresse 1] Me Franck

RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2022 à Me BANERE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leslie PEROT-LERDA Me Franck