RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02400 et

N° RG : 17/02153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SOLAW - Société d'Avocats la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

INTIMEE SAS SOLAIREDIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 404 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12710

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

GE CAPITAL IT SOLUTIONS en la personne de son représentant légal 52 Avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE Non comparante - Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020

APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : HOLDING RESTAURATION CONCEDEE 61-69 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Franck

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

15 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00451 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02344 et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02402 et

APPELANTE Madame [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparante en personne INTIMEE Société [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck

N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - substitué par Me Sébastien LEROY de la

N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse PERRIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, plaidant, avocat au barreau de PARIS

Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS - Me Franck

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02404 et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02393

CHEVALIER-DUPONT la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [P] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : jonction S 07