Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société ECM, les conclusions de M.

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société ECI, 8 / de M.

[K] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Urba Eco 40, 3°/ à M.

Le 14 juin, la société ECA a mis en demeure des diffuseurs de cesser de relayer l'information erronée de son placement en liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ECF CESR FP, tel qu'annexé : Attendu que

novembre 2010 et 21 avril 2011, la société Groupe Sofemo a consenti à Mmes [D] et [B] un prêt destiné à financer la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque par la société France Eco

et ECT ont convenu du traitement de 12 000 m3 de terres foisonnées aux termes de la demande d'acceptation préalable adressée par la société SGB le 15 juillet 2013 et acceptée par ECT le 16 juillet 2013

convocations depuis septembre 1988" et s'engageait "à se tenir à sa disposition à compter du 15 février 1989" ; que, dans ce courrier, il mentionnait comme seule adresse celle du siège de la société ECS

agence générale la Sep agence Generali Tahiti, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure (ECI

Ivan X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société GSI Eco, dont le siège social est ... (15e), défenderesse

Le 19 décembre 2019, la société Cegelec a assigné la société ECW en rétractation de l'ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco-Flore, 3°/ à Mme Alexandra Y..., domiciliée [...], [...], [...], défendeurs à la cassation

subi par cette dernière seront également confirmées ; que s'agissant de l'indemnisation sollicitée par la partie civile, il est établi que la société Fonroche energie a capitalisé la société Tendance eco

le secrétaire général a informé ECC qu'il ne donnait pas suite à ses propositions de contrat et lui a remboursé une somme de 20 000 francs que ECC avait versée au titre de la redevance du mois de janvier

industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage, dont le siège est rue de Montréal, boîte postale 199 à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°/ La société anonyme Ther Eco

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société Calypso Project Eco

A la suite d'une enquête portant sur l'utilisation à des fins criminelles du système de chiffrement des télécommunications Sky ECC, une information a été ouverte auprès de la juridiction interrégionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fremarc, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux