EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Etablissements Fresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

avoir constaté la présence du prévenu dans le bar quelques instants après que Y... en fut sorti blessé ; qu'ayant demandé au prévenu ce qui s'était passé, celui-ci a répondu qu'il avait "tiré un pain à Fredo

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2005), que par acte notarié du 4 janvier 1993 le Crédit lyonnais a consenti une ouverture de crédit à la société Fresab

Pour rejeter le moyen pris de conditions indignes de détention à la maison d'arrêt de Fresnes où M.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes

.. était titulaire du droit au bail signé par celle-ci avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et portant sur un appartement, dans un immeuble situé à Fresnes

Data et HSBC et tout document relatif au mandat donné par HSBC à Fresco Data en relation avec la conclusion et l'exécution du Contrat de licence, 2) les copies des factures émises par Fresco Data en

(pièce Fresh Food n°179) dont les indications sont corroborés par Monsieur U...

remettre le susnommé en liberté ; que les juridictions d'instruction rappellent fréquemment aux détenus qu'ils peuvent être suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

ET COMPAGNIE, DE CHATEAURENARD DE PROVENCE, CHARGEA MARSEILLE, EN JUILLET ET EN AOUT 1972, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE PLUSIEURS CARGAISONS DE FRUITS DEVANT ETRE LIVREES A UN NEGOCIANT DE ROTTERDAM, FRESCO

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes

à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz, stationné à Saint-Come-du-Fresné

décision de la cour administrative d'appel d'Amiens, a prononcé à l'encontre de Stéphan X... une peine d'amende de 20 000 francs et l'a condamné à verser 2 500 francs de dommages-intérêts à la commune de Fresnoy

ou les établissements absorbés ou, à défaut, les délégués du personnel concernés" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 14 juin 1999, l'entrepôt situé à Nemours, appartenant à la société Friskies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 27 juillet 2023, les société TSO, TSO Catenaires, FVF, Fornoni et Offroy représentées par Me Haize et Fresko, demandent au tribunal : 1°)