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746 résultats pour « Fresse De Monval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302614_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302615_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302616_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302617_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302618_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302620_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302731_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302733_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302735_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302738_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302740_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302741_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302743_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302745_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302748_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302749_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302753_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502715_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D B A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206114_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme C, représentée par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215059_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Baptiste de Fresse de Monval, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie

SIREN 850644956Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

12/07/2026

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Créations

De Fresse De Monval, Francois, Yves, Marie

SIREN 524419066Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

17/02/2026

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Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Frédéric

SIREN 483272548Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

22/02/2024

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Modifications diverses

Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

SIREN 878878263Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/04/2022

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Créations

Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

SIREN 878878263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

10/01/2020

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