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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3e425cdc6046d47267c82
8 octobre 2025
[Y] [L], assisté de Me PIEUCHOT et Me de FRESSE de MONVAL Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
Chambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8cd
21 octobre 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576163 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE
68e5eff4940fdbe4ba0776cd
7 octobre 2025
cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576161 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE
MERCREDI
69a9ea84cdc6046d47a5a351
9 juillet 2025
] [R], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société GRAND HOTEL TRIANON SA, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE
69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb
[P] [F], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a compau, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
[Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse
Chambre A - Commerciale
651d02affe8d588318c1ad20
3 octobre 2023
FIB NC7 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Mes Olivier PARDO et Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, avocats plaidants au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206112_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre
DTA_2206113_20220707
7 juillet 2022
DTA_2206115_20220712
DTA_2206116_20220712
A, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre
DTA_2302767_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
DTA_2302770_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521
DTA_2302755_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2302756_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
DTA_2302758_20230411
C A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2302761_20230411
B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
DTA_2302765_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
DTA_2302612_20230411
A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2302613_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
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