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746 résultats pour « Fresse De Monval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3e425cdc6046d47267c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [L], assisté de Me PIEUCHOT et Me de FRESSE de MONVAL Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8cd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576163 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576161 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

] [R], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société GRAND HOTEL TRIANON SA, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [F], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a compau, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae17603bf88a18849bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02affe8d588318c1ad20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FIB NC7 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Mes Olivier PARDO et Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, avocats plaidants au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206112_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206113_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206115_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206116_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302767_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302770_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302755_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302756_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302758_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302761_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302612_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302613_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle

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