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9 459 résultats pour « Funke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

des Impôts des non-résidents ; que ces éléments laissent présumer que Marco X...exerce en France une activité professionnelle à titre individuel et qu'il en est de même pour les entités dénommées MGR Fund

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

aucune activité professionnelle ; que ce dernier est inconnu fiscalement du centre des Impôts de Grasse, compétent pour l'adresse d'Opio et du centre des Impôts des non-résidents ; que les entités MGR Fund

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03169

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y..., dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieux métallique partiellement peint en rouge, en déclarant "Fuck dictator, Fuck X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Poutine, dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieu métallique pour partie peint en rouge, en déclarant : "fuck dictator, fuck Vladimir Poutine".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Avendis Capital a créé un fonds de placement, Avendis Global Fund, lui-même composé de deux sociétés relevant du droit des Iles Caïmans, la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

a cédé, le 31 décembre 1993, sa participation dans la SA Valorifrance, détentrice des participations de Comipar et de Elf dans le capital de Schneider à un fonds aux Grands Caïmans "Cresvale Cayman Funds

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-05

droit de la concurrence

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Paul Fuks

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de distinguer les désordres selon qu’ils concernent la SCI FUN HOUSE, copropriétaire, ou la SELARL [V], sa locataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100269

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

la loi luxembourgeoise, comme elle y était invitée, le comportement de la banque, société de droit luxembourgeois, lorsqu'elle avait exécuté au Luxembourg l'ordre d'achat des parts du Swiss Dynamic Fund

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414697

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

avait attesté être entré au service de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Puzzle Capital Luxembourg, société à responsabilité limitée, 2°/ la société SCA Puzzle Fund

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200376

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Exane Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Exane Funds

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-43

droit de la concurrence

15 mars 2011

15 mars 2011

relative à l'acquisition du Groupe Findis par Activa Capital Fund II FCPR

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01302

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles à la police, dont deux comportaient une dimension menaçante (« un flic une balle justice sociale 1. 3. 1. 2. » et « 1. 3. 1. 2. fuck

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420328

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

motifs que la mise en oeuvre de l'article L. 611-9, alinéa 4, du Code du travail ne peut pas plus être critiquée sur le fondement de l'interprétation jurisprudentielle précitée et notamment de l'arrêt Funke

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] a été engagé en qualité de directeur « fund management immobilier » le 18 décembre 2014 par la société Twenty first capital. 2.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d096cdc6046d4789ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et ses annexes, - Les fichiers estimatifs adressés par la société Fund Channel, - Les éléments communiqués en exécution du contrat la liant avec la société All Funds concernant les rétrocessions de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-114

droit de la concurrence

3 juin 2024

3 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe OCEA par la société EQT Fund Management

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FUNKEY PROJECT

SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Garfunkel SARL

SIREN 793866542GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FUNKE FRANCE

SIREN 434717229GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

Funke Family

SIREN 943073585GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

cessation d'activité.

31/08/2025

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Dépôts des comptes

FUNKEY PROJECT

SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/07/2025

Voir →