' S'agissant de l'action indemnitaire de la société Fuzeau, la société Editions musicales Lugdivine, fondée par M. et Mme [P], a d'abord joué le rôle de grossiste de certains des produits Fuzeau,

aux motifs qu'en diminuant et en dénaturant, par l'adjonction de la mention "selon la loi n° 91-32", le sens et la portée de l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur

X... général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Tour (1e chambre), au profit de la société Fuzeau, société

l'origine, l'enquête de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs

relevé, si la mineure s'est abandonnée à Stéphane X..., c'est seulement en raison de la terreur que lui inspirait cet homme qui l'avait déjà frappée et dont elle connaissait la brutalité, voire la fureur

huiles essentielles, eaux de senteurs ; arômes ou additifs pour les cartouches de cigarettes électroniques, cigares électroniques. cigarillos électroniques, pipes électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs

signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau

Il convient donc de demander au défendeur de préciser en plus la seconde à laquelle les contenus ont été publiés, ainsi que le fuseau horaire, données techniques qui ne sont pas des données à caractère

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fuveau à sa demande de communication

travaillé au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse

et de l'action reconnue consistant à frapper un coup, avec la matraque emportée à cet effet, sur la carrosserie de la voiture des personnes poursuivies qui cherchaient à l'évidence à échapper à la fureur

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fuveau la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 1er décembre 2014, le maire de Fuveau a procédé au retrait de ce permis d’aménager.

La commune de Fuveau relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le nouvel arrêté du 12 février 2018 du maire de Fuveau qui s’est à nouveau opposé à leur déclaration

indemnité de 10 000 F en réparation du préjudice subi du fait des agissements à son encontre du maire de Fuveau et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner la commune de Fuveau à lui

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE FUVEAU, - les conclusions de M.

situé 7 Cours Victor Leydet à Fuveau (13710), parcelle cadastrée BS 0244, appartenant en copropriété à Mme D H, domiciliée 2 route des Michels à Fuveau (13170), à M.

Article 6 : Les conclusions de la commune de Fuveau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.