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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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25 juillet 2024
détention ORDONNANCE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKE N° Minute : 24/00483 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine
669029f4766d1156dbbf3b22
11 juillet 2024
BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine
J.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Requête : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFW NOTE D’AUDIENCE Le 11 janvier 2026, à 10h06 Devant Nous, Géraldine DUPRAT
669eaa72998cb644d8deeda8
22 juillet 2024
détention ORDONNANCE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIX N° Minute : 24/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine
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par le collège prévu par le code de la santé publique au plus tard le 26 juin 2024.
669029f6766d1156dbbf3b49
BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY45 N° Minute : 24/00446 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine
9e Chambre C
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17 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N°2011/ 232 Rôle N° 09/17434 [P] [W] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU
Chambre sociale
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3 juillet 2025
siège, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Dominique Paule DUPARD
2e Chambre
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29 juin 2011
le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Géraldine
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