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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba
28 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [V] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (70) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER
1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4273
5 septembre 2023
Monsieur [G] [D] né le 01 Août 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [C] [T] épouse [D] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Assistés de Me Gérard
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
postulant Plaidant par Me Fabienne ROEHRIG, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (88) domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Gérard
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Gérard
Chambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Sophie GOURMELON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 - N° du dossier E0002WRF Me Gérard
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
Localité 2] (ROUMANIE) domiciliée [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/014175 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Gérard
2ème Chambre
653b5968502b828318c4e486
26 octobre 2023
en date du 31 mars 2022, APPELANT : la SELARL [R] [N] sis [Adresse 2], immatriculée au RCS D'EPINAL sous le n° 808.423.701, prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Gérard
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5040
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gérard
680b1a5b2364a383b7747502
24 avril 2025
David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, substitué par Me Charline OLIVIER, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Gérard
65a0efb05bbe450008b2cfe3
11 janvier 2024
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérard
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [L] [E] né le 29 Novembre 1976 à [Localité 3], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Gérard
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
DU [Localité 27], pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER,
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [R] divorcée [P] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
veuve [D] née le 02 Mai 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sophie GOURMELON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 Me Gérard
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
[E] [W], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION
soc
613722c8cd5801467740167c
29 janvier 1997
X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, les conclusions de M.
Chambre sociale 4-1
66c58312784a89285d3f3395
20 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
21 mai 2026
72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO
cr
61372522cd5801467741b3c9
4 octobre 1988
Gérard, D... Yannick, F... Georges, Y... Laurent, E... Dominique et A...
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