Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01356 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

Farge, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande

, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Yves Garnier

Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Farge, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Farge, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.