Par jugement du 24 juin 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a déclaré inopposable à la société Crit Langon la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET Etablissement Public l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

DB2Q-W-B7I-FZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Y

[Y] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00289 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01109 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES [2] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 11/01450 CT La SA AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE [3] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Par courrier du 26 février 2019, la CPAM de la Gironde a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de la maladie 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et l'état de santé de M.

DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02038 CT Société [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2010 (R.G. n°2007/3388) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Le 3 décembre 2010, la Mutualité sociale agricole de la Gironde a qualifié la lésion du 20 octobre 2010 de rechute ayant pour origine l'accident du travail le 19 novembre 2007.

Maria épouse Y..., née le 1er Avril 1941 à VILARINHO DE COSTA ALIJO (PORTUGAL), mariée, demeurant xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 33460 MACAU, libre, appelante, présente, assistée de Maître Sophie

[G] a été victime d'un accident du travail le 13 février 2003 ayant occasionné une rupture de la coiffe des rotateurs. M.

La société ROGER VIVIER soutient qu'elle avait mis en place un suivi effectif du temps de travail, M.

La CPAM de la Gironde est condamnée à payer, au conseil de M.

Le 18 juin 2013, la société Sita Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 349 185 611 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sophie