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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z
61372623cd580146774233a7
12 mars 2002
... des fins des poursuites et ayant déclaré Hervé A... seul responsable sur l'action civile du CNOP et a confirmé le jugement du 16 septembre 1999 du même tribunal disant que les faits reprochés à Jacques
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Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
Appelante sur appel incident, comparant en personne, assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008
Pôle 6 - Chambre 9
61639e0bc27cfcda968a6387
23 juin 2010
ALPA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON Société AIR EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE SOCIALE B
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24 mai 2019
SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU PUBLICIS WEBFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
376 chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Anne BERNADAC, Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société MGI COUTIER CHAMPFROMIER 01410 CHEZERY FORENS Représentée par Me Jacques
3ème chambre A
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21 novembre 2019
LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL CABINET COURAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
civ2
613724a8cd58014677417531
8 septembre 2005
X... et Jean-Jacques Y..., gérants associés, ont adhéré à l'assurance décès invalidité souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que Jean-Jacques Y... a cédé ses
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
CHAMBRE SOCIALE A
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23 septembre 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (68) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques
6162f6e3b807dfe813d29622
6 septembre 2012
Janvier 2011 RG : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jacques
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
LYON du 29 Septembre 2015 RG : F 14/00988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé incident INTIMÉE : SARL CAP EXPERTS CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Maître Jacques
comm
61372327cd5801467740617b
20 octobre 1998
crus de Bordeaux ; Attendu que la société Jacques Bénédict fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention de l'Union des grands crus de Bordeaux, de lui avoir interdit l'utilisation
613725b6cd5801467741ffa4
26 juin 1996
Jacques, - Y...
60331f3dc12c2790d5ed663a
22 septembre 2017
du 05/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL T&T NATURE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [L], gérant, assistée de Me Jacques
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
de travaux à réaliser inférieur à celui que Jacques X... aurait su devoir être dépensé afin de permettre l'aménagement de ladite grange, alors que ces faits ne constituent que de simples mensonges, la
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14 décembre 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Jacques
6137235bcd58014677408b81
23 septembre 1999
Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande
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16 mai 2018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 MAI 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques