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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z

61372623cd580146774233a7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

... des fins des poursuites et ayant déclaré Hervé A... seul responsable sur l'action civile du CNOP et a confirmé le jugement du 16 septembre 1999 du même tribunal disant que les faits reprochés à Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af05

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Appelante sur appel incident, comparant en personne, assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639e0bc27cfcda968a6387

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

ALPA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON Société AIR EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU PUBLICIS WEBFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

376 chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Anne BERNADAC, Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société MGI COUTIER CHAMPFROMIER 01410 CHEZERY FORENS Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9cdc3369f7b0737e19963

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL CABINET COURAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd58014677417531

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X... et Jean-Jacques Y..., gérants associés, ont adhéré à l'assurance décès invalidité souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que Jean-Jacques Y... a cédé ses

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60369f9774496841afd779cc

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (68) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e3b807dfe813d29622

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Janvier 2011 RG : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac03

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

LYON du 29 Septembre 2015 RG : F 14/00988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60343be8f3aaee2d0fdeaede

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé incident INTIMÉE : SARL CAP EXPERTS CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Maître Jacques

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CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

crus de Bordeaux ; Attendu que la société Jacques Bénédict fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention de l'Union des grands crus de Bordeaux, de lui avoir interdit l'utilisation

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffa4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jacques, - Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed663a

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

du 05/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL T&T NATURE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [L], gérant, assistée de Me Jacques

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CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de travaux à réaliser inférieur à celui que Jacques X... aurait su devoir être dépensé afin de permettre l'aménagement de ladite grange, alors que ces faits ne constituent que de simples mensonges, la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Jacques

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032075d20abe73f47a27dbc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 MAI 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques

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