Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [P], mandataire judiciaire liquidateur.

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 juin 2022, A l'audience publique du 08 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant à Peyrins (Drôme), quartier Les

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., née Z..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole

l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Hôtel le Grillon aux entiers dépens et dit que M.

Portalis 352J-W-B7H-C3FHS N° : 11 Assignation des : 24 et 27 Novembre 2023 1er Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole Z..., épouse X..., 2°/ M.

Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

° RG 23/57486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CQ FA N° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL