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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
née le 07 Septembre 1969 à SAINT-RENAN ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008362 du 06
6253cc84bd3db21cbdd9059c
16 avril 2013
née le 12 Août 1969 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : Me Nolwenn GUILLEMOT, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de
2ème Chambre
69674e2ecdc6046d473ba58c
13 janvier 2026
Anaïck CONNAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [F] [D] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nolwenn
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
4265 du 01/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Alexandre Y... né le 14 Décembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22580 PLOUHA Représenté par Me Nolwenn
6253ccdcbd3db21cbdd91861
24 juin 2014
Représenté par Me Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Mireille Y... née le 19 Avrril 1955 à SOISY SOUS MONTMORENCY ... 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE Représentée par Me Nolwenn
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043e
3 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nolwenn
6253cc6ebd3db21cbdd9014e
15 janvier 2013
né le 09 Juin 1967 à ORAN ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nolwenn GUILLEMOT, Plaidant (avocat au barreau de
6253ccd2bd3db21cbdd915c5
13 mai 2014
03 Septembre 1972 à VERSAILLES (78000) ... 22400 LA POTERIE LAMBALLE Représenté par Me Véronique BAOUSSON de la SCP ARMOR AVOCATS, Plaidant avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Nolwenn
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
née le 25 Novembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Yann Y...
6253cc6fbd3db21cbdd901b7
29 janvier 2013
née le 30 Mai 1976 à LANNION (22) ... 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nolwenn GUILLEMOT
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [G] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nolwenn
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
née le 03 Octobre 1964 à PONTIVY (56) ... 35740 PACE Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
né le 10 Septembre 1972 à PONT L ABBE (29) ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 959
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Katell GOURGAND, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] Madame [X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentéspar Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDEUR : S.A.S.
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
né le 25 Janvier 1977 à RIEUX LE PAPE (69140) ... 29150 CHATEAULON Représenté par Me Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Nolwenn
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
ADENTAL GROUPE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 793 175 712, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nolwenn
Référés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat plaidant au barreau de BREST et Me Antoine HELLIO avocat postulant substituée par Me Nolwenn
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bdb
10 avril 2024
[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nolwenn
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