Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DENQUIN, avocat

: Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Longjumeau - RG n° 19/00568 APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUILLARD

  Poland (no. 16748/22) complain also under Article 3 of the Convention about violence inflicted on them by the Polish Border Guards.

Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 23/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur [O] [I] c/ E.U.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentin

In a written statement which he filed with the head of the National Border Guard, he informed the border guard officers that those two applicants wanted to apply for international protection and that he

ailleurs, la commune n'établit pas, comme il lui appartient de le faire, que la candidature de Mme B, qui exerçait les fonctions de responsable recrutement et parcours professionnels à la mairie de Valenciennes

    The applicant, a member of the Civil Guard ( Guardia Civil ), was born in 1969 and lives in Valencia.

  Valentin Ivanov v. Bulgaria (no. 76942/01) The applicant, Valentin Petrov Ivanov, is a Bulgarian national who was born in 1969 and lives in Sofia.

and started moving towards the prison guards wielding a shard of broken glass.

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024, à : Monsieur [R] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valentin

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

C..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société Sedec, demeurant en cette qualité à Valenciennes (Nord), 3, place du Commerce, 14°/ de M.

Valentin F..., demeurant ... à Pitre, 7 / M. Aubin XT..., demeurant ... à Pitre, 8 / M. Wilfrid G..., demeurant ... à Pitre, 9 / M. André H..., demeurant ..., 10 / M.

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions